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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2024 :
La démission de M. PFISTER (Thierry, Antoine, Laurent), notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Thierry PFISTER », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. PFISTER (Thierry, Antoine, Laurent).
M. PFISTER (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire associé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».