Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, l’arrêté du 22 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l’article R. 742-15-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François VAISSETTE est désigné président de la commission. »
2° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VAISSETTE, la présidence de la commission est assurée par M. Edouard LOOS. »
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