Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 22 janvier 2024, Mme Elodie LEMATTE, cheffe du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), en remplacement de M. Serge LHERMITTE.
Est abrogé l’arrêté du 2 mai 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».