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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 janvier 2024, l’arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » est modifié comme suit :
« I. – Avec voix délibérative : En qualité de personnalités représentant la production agricole, M. HACHE (Alexis), est nommé en remplacement de M. HAMOT (Fabien), élu vice-président du conseil spécialisé par délibération du conseil spécialisé “grandes cultures” du 6 décembre 2023 »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».