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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

Le lycée polyvalent Les Catalins, dont le siège social est situé au 24, avenue des Catalins, 26200 Montélimar, est agréé pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant.
L’agrément prendra fin le 20 juillet 2028.


Le lycée polyvalent Les Catalins, visé à l’article 1er assurant la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.


Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».