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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024

Pour la période hivernale de l’année 2024, les prescriptions de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l’annexe II de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024.


L’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».