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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau, modifié par l’arrêté du 11 mars 2021, par l’arrêté du 12 janvier 2022, par l’arrêté du 24 juin 2022 et par l’arrêté du 10 janvier 2023

L’article 2 de l’arrêté du 13 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le plafond pluriannuel des autorisations d’engagement des agences de l’eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé à 13,105 milliards d’euros, hors contributions aux autres opérateurs de l’eau et de la biodiversité, hors dépenses financées par des subventions fléchées versées par l’Etat, hors dépenses relatives au fonds d’investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation.
« Ce plafond est réparti comme suit :

(en millions d’euros)

Adour-

Garonne		 Artois-

Picardie		 Loire-

Bretagne		 Rhin-Meuse Rhône-

Méditerranée

et Corse		 Seine-

Normandie		 Total
Domaine 0 165 97 181 105 232 327 1 107
Domaine 1 167 59 238 67 215 220 966
Domaine 2 485 302 641 359 898 1 852 4 537
Domaine 3 961 355 1 094 423 1 365 1 383 5 581
Primes mentionnées

au L. 213-9-2 du code

de l’environnement		 56 100 0 50 330 378 914
Total 1 834 913 2 154 1 004 3 040 4 160 13 105

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».