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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’Interchanvre

A l’article 1er de l’arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, après les mots : « pour le secteur du chanvre », sont insérésles mots : « à l’exclusion des fleurs et des feuilles de chanvre visées à l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».