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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

En application des articles L. 165-1-5 et R. 165-93 du code de la sécurité sociale, le produit mentionné en annexe du présent arrêté est pris en charge par l’assurance maladie, dans l’indication et selon les modalités de prescription, d’utilisation et de délivrance mentionnées dans ladite annexe.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».