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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique (SPF)

Le montant de la dotation de l’Agence nationale de santé publique est fixé à 200 110 000 € pour l’année 2024.
Une dotation exceptionnelle de 100 000 000 € est accordée au titre de la gestion de crise.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».