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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».