Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
23/12/2024
03:14

Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF/PLV en € TTC	Nouveau Tarif/PLV en € TTC au 15 février 2024	Nouveau Tarif/PLV en € TTC au 1er janvier 2025
3212352	Valve cardiaque, conduit aortique valvé, MEDTRONIC, OPEN PIVOT	3 080,32	2 957,11	2 750,28

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Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».