Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT MEDICAL France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DESIGNATION TARIF/PLV

en € TTC
Nouveaux Tarif/PLV

en € TTC

au 15 février 2024
Nouveaux Tarif/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2025
3282772 Valve cardiaque, conduit valvé, ABBOTT, CAVGJ-514-00-BOVIN. 3 080,32 2 957,11 2 750,28
3222988 Valve cardiaque, conduit aortique valvé, ABBOTT, VAVGJ-515-BOVIN. 3 080,32 2 957,11 2 750,28

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».