Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 24 janvier 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Cette proposition de loi, n° 2106, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.
Cette proposition de loi, n° 2115, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2105, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de Mme Christelle Petex-Levet, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2114.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de Mme Sandra Regol, un rapport, n° 2107, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de M. Patrick Vignal, un rapport, n° 2109, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de M. Romain Daubié, un rapport, n° 2111, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de MM. Nicolas Sansu et Bruno Millienne, un rapport, n° 2112, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366).

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux, un rapport d’information n° 2108, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’apprentissage de la lecture.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de Mmes Mireille Clapot, Nadège Abomangoli, Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski un rapport d’information, n° 2110, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2024, de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott, un rapport d’information n° 2113, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.

Distribution de documents en date du jeudi 25 janvier 2024
Texte adopté en commission

N° 2077 (annexe). – Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.