Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Frédéric PUIGSERVER, maître des requêtes au Conseil d’Etat.
M. Guillaume de La TAILLE LOLAINVILLE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.