Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest

Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d’expérimentation se termine le 31 décembre 2024. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».