Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 23 janvier 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile.
Cette proposition de loi, n° 2079, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes.
Cette proposition de loi, n° 2080, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux.
Cette proposition de loi, n° 2081, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de Mme Isabelle Santiago, une proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance.
Cette proposition de loi, n° 2082, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques.
Cette proposition de loi, n° 2083, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Lionel Vuibert, une proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire.
Cette proposition de loi, n° 2084, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur.
Cette proposition de loi, n° 2085, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Cette proposition de loi, n° 2086, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions.
Cette proposition de loi, n° 2087, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer l’obligation de notification de changement de régime matrimonial.
Cette proposition de loi, n° 2088, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit.
Cette proposition de loi, n° 2089, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un indice de réparabilité automobile.
Cette proposition de loi, n° 2090, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière.
Cette proposition de loi, n° 2091, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Victor Habert-Dassault, une proposition de loi visant à protéger les activités agricoles préexistantes.
Cette proposition de loi, n° 2092, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Cette proposition de loi, n° 2093, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale.
Cette proposition de loi, n° 2094, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine.
Cette proposition de loi, n° 2095, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement.
Cette proposition de loi, n° 2096, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Romain Daubié, une proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités.
Cette proposition de loi, n° 2097, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de Mme Olga Givernet, une proposition de loi portant transformation du parc automobile français.
Cette proposition de loi, n° 2098, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration.
Cette proposition de loi, n° 2099, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers.
Cette proposition de loi, n° 2100, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Victor Catteau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors.
Cette proposition de loi, n° 2101, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air.
Cette proposition de loi, n° 2102, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux.
Cette proposition de loi, n° 2103, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de Mme Émilie Chandler, un rapport, n° 2078, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2024, de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, un rapport, n° 2104, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). :
Annexe 0 : texte de la commission.