Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 24 janvier 2024

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’information relative à l’apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78e assemblée générale des Nations Unies.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en République démocratique du Congo avec la participation de M. Quentin Teisseire, sous-directeur de l’Afrique centrale à la direction de l’Afrique et de l’océan Indien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Said Abass Ahamed, docteur en sciences politiques, directeur de Thinking Africa, et M. Thierry Vircoulon, chercheur associé, coordinateur de l’Observatoire de l’Afrique centrale et australe au Centre Afrique subsaharienne de l’Institut français des relations internationales (IFRI) ;

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses Etats membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, du Dr Martin SCHÄFER, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, de M. Antonino CASCIO, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et de M. Benjamin SAOUL, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif

A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– audition de Son Exc. M. Jo Indekeu, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, du Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, de M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et de M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (n° 1814) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 1895).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Laure Miller, présidente ; Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott, corapporteurs).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Nicole Bohic et de MM. Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteurs d’un rapport sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (mars 2023).

Jeudi 25 janvier 2024

Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre d’un cycle d’auditions en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde sur la perception des Français à l’égard des médias et de l’information, réunissant M. Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France, et Mme Laure Salvaing, directrice générale des études de Verian.

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des membres du comité d’éthique et déontologie de l’information du Groupe TF1 :

Mme Marie-Laure Augry, journaliste, ancienne médiatrice des rédactions de France 3 ;
Mme Edith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d’appel de Paris ;
M. Philippe Lucet, avocat ;
M. Michel Vaquin, ingénieur honoraire des Ponts et chaussées.

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, conseiller d’Etat honoraire, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (2007-2013) ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs de programmes télévisuels : participants en attente de confirmation.

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
A 9 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et grands évènements », réunissant :

– M. Serge Boulanger, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris et M. le Général Joseph Dupré la Tour, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), représentant la Préfecture de police de Paris
– M. Édouard Donnelly, directeur exécutif des opérations du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (COJO)
– M. Thierry Mosimann, préfet, coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les grands événements sportifs internationaux (CNSJ)

A 11 heures :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hubert, président Île-de-France, M. Guillaume Blavette, membre du réseau énergie et Mme Malou Boisson, chargée des risques naturels de France nature environnement (en visioconférence)

A 12 heures :

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l’Office national des forêts (ONF)

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
A 14 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile, logistique d’urgence et gestion de crise », réunissant :

– MM. Thomas Alliot, président fondateur de l’association Unités nationales de secouristes citoyens (UNSC) et Jean-Luc Wertenschlag, ambassadeur des UNSC et président du Collectif Citoyen du 13 Novembre
– Mmes Marie-Claude Desjeux, membre du conseil d’administration, en charge des relations extérieures, et Julie Morin Gonzalez, juriste au sein de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC)
– Dr Arnaud Derossi, directeur médical régional au sein de la société International SOS, chargé de l’assistance et du transport médical mondial

Mercredi 31 janvier 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis ;
– audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF)

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 22 janvier 2024 à 18 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Pascale Bordes, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, M. Benjamin Lucas, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Untermaier, M. David Valence, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Jean Terlier
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, M. Alexis Jolly, Mme Pascale Martin