Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 23 janvier 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 23 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé (1984, 2066). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 24 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (1983, 2070). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 25 | À 9 heures : – Pt convention France – Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1817, 2067). – Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée JANVIER LUNDI 29 |
À 15 heures : – Suite Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176, 1928). – Pn reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). – Pn homicide routier et lutte contre la violence routière (1751). – Pn résol. europ. adoption d’une loi européenne sur l’espace (1944, 1991). – Pn soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601, 1925). (1) – Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970, 2078). – Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). (2) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 30 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution). – Vote solennel : Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JANVIER MERCREDI 31 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés (366). – Pn relancer l’organisation des classes de découverte (1794, 1931). – Pn pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661, 1935). (3) – Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). – Pn interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). |
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| FÉVRIER JEUDI 1er |
À 9 heures : – Suite odj de la veille (soir). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 6 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Lect. déf. Pn visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. – Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires (1713). |
À 21 h 30 : – Suite Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires. |
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| FÉVRIER MERCREDI 7 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine du Gouvernement MARDI 13 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 14 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure de législation en commission.