Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mercredi 24 janvier 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983 et n° 2070).
Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».