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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 du 10 janvier 2024 relative à la démarche d’évaluations quantitatives d’impact sur la santé de la pollution de l’air (EQIS-PA) à Marseille (13)

M. Marc PAPINUTTI, président de la Commission nationale du débat public et Mme Juliette ROHDE sont désignés pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public sur le cadrage, les préconisations initiales et le suivi de la mise en œuvre d’une concertation du public relative à la démarche d’Evaluations Quantitatives d’impact sur la Santé de la Pollution de l’Air (EQIS-PA) de la ville de Marseille.

Dans un premier temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis méthodologique sur le cadrage et les préconisations initiales de la concertation du public.
Dans un second temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».