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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 18 janvier 2024, Mme Christelle Nivet, ingénieure civile divisionnaire de la défense, est nommée à compter du 1er février 2024, inspectrice du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Elle est compétente à l’égard :

– des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l’article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l’étranger ;
– de tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».