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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres révisant l’indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l’article 20 du même décret

Le tableau n° 1 mentionné à l’article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».