Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
Après la ligne :
«

Est indien Maritime Timor-Leste Dili Fos sur Mer 13 116

»
est insérée la ligne suivante :
«

Guyane Maritime Guyane Cayenne
(Degrad des Cannes) 		Fos sur Mer 7 033

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».