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Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 janvier 2024, est transférée à la ville d’Ajaccio la propriété des biens des collections nationales confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d’Ajaccio avant le 7 octobre 1910 et conservés au Palais Fesch, musée des Beaux-Arts d’Ajaccio au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».