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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 janvier 2024, la propriété du bien des collections nationales suivant :

– France, Thouars ; Tasse à vin (taste-vin) circulaire à panse arrondie au poinçon de Poitiers, et à anse formée d’un serpent stylisé enroulé sur lui-même, gravée sur la bordure extérieure « F. FOURIER » ; vers 1779-1781 ; argent ; D. : 8 cm ; acquis par achat à l’antiquaire À la Vieille Cité, Paris, en mars 1956, dépôt de l’Etat (1956), récolé-vu (2014) ; inv. : OAP 65, 956.1.1,

est transférée à la ville de Poitiers pour affectation aux collections publiques des musées de Poitiers, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l’inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts des musées de Poitiers et sera inscrit sur l’inventaire propre des musées de Poitiers à la date de publication de l’arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».