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Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux bourguignons »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée  » Coteaux bourguignons  » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c0994b17-a8d3-43fa-bcf3-e5b7aecd01b3.

Le décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux bourguignons » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».