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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire – arrêté)

Au septième alinéa de la clause 6 du point I « Clauses particulières du canyonisme » de l’annexe II-21 du code du sport, les mots : « (dans la limite de la classification 3/3/ II) » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».