Délégation est donnée à M. Bruno ROUSSEL, administrateur de l’Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l’Agence nationale des données de voyage, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas JANE, administrateur de l’Etat du deuxième grade, secrétaire général de l’Agence nationale des données de voyage, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations de l’Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d’entrée en production de l’envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Cédric PARIS, agent contractuel, directeur technique de l’Agence nationale des données de voyage, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.