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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2021 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules, situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l’autoroute A89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l’autoroute A72 (Loire)

Le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2021 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « Ce dispositif est expérimenté jusqu’au 31 mars 2025. »

Le préfet de la Loire et le président de la Société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».