Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 janvier 2024
N° 123 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Françoise GATEL et Agnès CANAYER au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux enjeux et perspectives de l’intercommunalité en Polynésie française.
N° 243 (2023-2024) Rapport fait par Mme Laurence ROSSIGNOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023).
N° 245 (2023-2024) Rapport fait par Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 908, 2022-2023).
N° 250 (2023-2024) Rapport fait par Mme Anne VENTALON au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 840, 2022-2023).
N° 252 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean SOL et Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (n° 147, 2023-2024).
N° 258 (2023-2024) Rapport fait par M. Marc-Philippe DAUBRESSE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (n° 202, 2023-2024).
N° 260 (2023-2024) Rapport fait par Mme Nathalie DELATTRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (n° 448 rect., 2022-2023).
N° 265 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 266 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 22 janvier 2024
N° 241 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, M. Philippe BAS, Mme Sylviane NOËL, MM. Alain HOUPERT, Henri LEROY, Hervé REYNAUD, Mme Else JOSEPH, MM. Olivier PACCAUD, Christophe-André FRASSA, Stéphane LE RUDULIER, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Philippe TABAROT, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Françoise DUMONT, M. Christian BRUYEN, Mme Micheline JACQUES, M. Patrick CHAIZE, Mmes Pascale GRUNY, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Laurent BURGOA, Marc-Philippe DAUBRESSE, Michel SAVIN, Mmes Brigitte MICOULEAU, Kristina PLUCHET, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Catherine BELRHITI, Catherine DUMAS, Frédérique GERBAUD, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Christian KLINGER, Clément PERNOT, Gilbert FAVREAU et Mme Nadine BELLUROT, relative aux mineurs non accompagnés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.