Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 janvier 2024
Dépôt d’un texte de commission

N° 253 rect. (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 19 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 267 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Yan CHANTREL, visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.