Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 22 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2024, de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires.
Cette proposition de loi organique, n° 2076, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2024, de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2075, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 janvier 2024, de M. David Valence, un rapport, n° 2077, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mardi 23 janvier 2024
Rapports

N° 2067. – Rapport de Mme Delphine Lingemann au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 1817).
N° 2070. – Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 2069. – Rapport d’information de MM. Yannick Haury et Vincent Descoeur déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.