L’autorité de contrôle espagnole a approuvé le 22 décembre 2023, avec prise d’effet le 28 décembre 2023, le transfert total par l’entreprise d’assurance PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y VIDA SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est situé C/ Plaza de las Cortes 8, 28014, Madrid, Espagne, de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance OCCIDENT GCO SOCIEDAD ANÓNIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, précédemment nommée SEGUROS CATALANA OCCIDENTE SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est situé Av. Alcade Barnils 63, 8174, Barcelone, Espagne.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.