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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 19 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2024, de M. Philippe Frei, une proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2074.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».