Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Lundi 22 janvier 2024

A 16 heures. – 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984 et n° 2066).
Rapport de MM. Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».