(RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE COMPLÉTER L’INTITULÉ DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION)

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 19 décembre 2023, par le président du Sénat, sous le n° 2023-861 DC, conformément au premier alinéa de l’article 61 de la Constitution, d’une résolution adoptée le 12 décembre 2023 tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Au vu des textes suivants :

– la Constitution ;
– l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
– le règlement du 11 mars 2022 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s’est fondé sur ce qui suit :

1. L’article unique de la résolution se borne à modifier l’article 7 du règlement du Sénat afin de conférer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication la dénomination de « commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ».
2. Ces dispositions ne sont pas contraires à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel décide :

La résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2023 est conforme à la Constitution.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 janvier 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 18 janvier 2024.