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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, cheffe du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».