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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Délégation est donnée à Mme Florence LOISEAU, cheffe du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».