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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à l’élection du président du Conseil national d’évaluation des normes

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s’est réuni le jeudi 7 décembre 2023 dans sa composition issue des élections du 6 septembre 2023. M. Gilles CARREZ a été élu président du CNEN au premier tour du scrutin à l’unanimité des membres titulaires, présents ou remplacés, parmi ceux mentionnés aux 3° à 6° du II de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».