Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Désignation d’un membre de l’Autorité de sûreté nucléaire

En application de l’article L. 592-2 du code de l’environnement, M. le Président du Sénat a désigné M. Olivier DUBOIS pour siéger comme membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire, en remplacement de Mme Laure TOURJANSKY dont le mandat est arrivé à échéance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».