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Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rasteau »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée  » Rasteau  » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52033230-7297-41a8-bd62-698e9aa58bab.

Le décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rasteau » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».