Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES – NOTAIRES », par abréviation « CAN » anciennement dénommée « CONSEIL & ACTES – NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2110327A).
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTI’NOT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES – NOTAIRES », par abréviation « CAN ».
Mme SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTI’NOT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne) notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES – NOTAIRES », par abréviation « CAN », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2008527A).