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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

L’article 4 de l’arrêté du 1er mars 2023 susvisé est modifié en ce que Mme Elsa LIVONNET est remplacée par Mme Séverine MASSON.

Les autres dispositions de l’arrêté du 1er mars 2023 susvisé demeurent inchangées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».