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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé les tarifs de responsabilité

et les prix limite de vente

des spécialités		 Laboratoire exploitant Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 939 579 6 7 IMNOVID 1MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957
34008 939 580 4 9 IMNOVID 2MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957
34008 939 581 0 0 IMNOVID 3MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957
34008 939 582 7 8 IMNOVID 4MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé les tarifs de responsabilité

et les prix limite de vente

des spécialités		 Laboratoire exploitant Tarif
de responsabilité
HT par UCD

(en €)		 Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 939 579 6 7 IMNOVID 1MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957 185,957
34008 939 580 4 9 IMNOVID 2MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957 185,957
34008 939 581 0 0 IMNOVID 3MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957 185,957
34008 939 582 7 8 IMNOVID 4MG GELU BRISTOL-MYERS SQUIBB 185,957 185,957

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».