Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANDOZ et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente

des spécialités
Laboratoire exploitant Tarif
de responsabilité
HT par UCD

(en €)
Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 942 745 0 6 RIXATHON 100MG PERF FL10ML SANDOZ 69,186 69,186 69,186
34008 942 746 7 4 RIXATHON 500MG PERF FL50ML SANDOZ 345,929 345,929 345,929
34008 943 889 6 8 ZESSLY 100MG PERF FL SANDOZ 109,190 109,190 109,190

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».