Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 17 novembre 2023
Dépôt d’une proposition de loi

N° 126 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Louis VOGEL, Emmanuel CAPUS, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Vincent LOUAULT, Jean-Pierre GRAND, Alain MARC, Mmes Agnès CANAYER, Dominique VÉRIEN, MM. Hervé MARSEILLE, Olivier BITZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Luc BRAULT, Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 16 janvier 2024
Dépôt d’un avis

N° 240 (2023-2024) Avis présenté par Mme Elsa SCHALCK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (n° 147, 2023-2024).