Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 16 janvier 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.
Cette proposition de loi, n° 2056, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour louer en toute confiance.
Cette proposition de loi, n° 2057, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour.
Cette proposition de loi, n° 2058, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes.
Cette proposition de loi, n° 2059, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration.
Cette proposition de loi, n° 2060, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.
Cette proposition de loi, n° 2061, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments.
Cette proposition de loi, n° 2062, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Cette proposition de loi, n° 2063, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim.
Cette proposition de loi, n° 2064, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles.
Cette proposition de loi, n° 2065, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 17 janvier 2024
Rapport

N° 2052. – Rapport de Mme Perrine Goulet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). Annexe 0 : texte de la commission.