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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 janvier 2024 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2024

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre de l’année 2024 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 18,75 %.


Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».