Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 15 janvier 2024

N° 235 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe TABAROT, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.