Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 janvier 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2024, de Mme Anne-Laurence Petel, une proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2054, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2024, de Mme Christine Engrand, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France.
Cette proposition de résolution, n° 2055, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.